Règles et procédures

Nous nous engageons à protéger vos données et la confidentialité de vos informations privées, et à vous informer en toute transparence sur les pratiques de notre entreprise.

Contrat de licence utilisateur final
de MacKeeper Premium Services

Mise à jour : 01.01.2024

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après désigné par les termes « Contrat » ou « CLUF ») vous (personne physique ou morale) lie juridiquement à Clario Tech DMCC, dont le siège social est situé à Jumeirah Lakes Towers, Dubaï, Émirats arabes unis (ci-après désigné par « Clario » ou « la Société ») en ce qui concerne l'utilisation de MacKeeper Premium Services (ci-après désigné par « Premium Services » ou « les Services »). Les présentes conditions vous (ci-après le « Client » ou « Vous ») sont fournies dans le cadre de la licence d'abonnement que vous avez souscrite. En acceptant les conditions du présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez les dispositions des Règles de confidentialité, qui font partie intégrante du présent Contrat.

Le présent Contrat concerne uniquement les personnes âgées d'au moins 13 ans ou ayant l'autorisation de leur représentant légal. En téléchargeant, en installant ou en utilisant nos Services de quelque manière que ce soit, vous certifiez que vous avez l'âge légal ou que vous disposez des autorisations requises, et vous acceptez les conditions du présent Contrat. Si vous n'acceptez pas le présent Contrat, n'utilisez pas nos Services. La Société peut, à sa seule discrétion, résilier le présent Contrat conclu avec une personne physique ou morale, et modifier à tout moment ses critères d'éligibilité. Cette disposition est valable dans toute la mesure permise par la juridiction applicable. Si nous modifions ou mettons à jour le présent Contrat, vous acceptez expressément ces changements dès lors que vous continuez à utiliser les Services. Si vous vous opposez à des modifications, votre seul recours sera de cesser d'utiliser les Services.

REMARQUE À L'ATTENTION DES PARENTS ET TUTEURS LÉGAUX : En autorisant votre enfant à télécharger les Services et à y accéder, vous acceptez les conditions du présent Contrat pour le compte de votre enfant. Il vous appartient de surveiller les activités en ligne de vos enfants. Si vous n'acceptez pas ce Contrat, ne laissez pas votre enfant utiliser nos Services. Si vous êtes parent ou tuteur d'un enfant de moins de 13 ans, et que vous pensez qu'il utilise nos Services, contactez-nous à l'adresse legal@weareclario.com.

Description des Services

Premium Services

Suite à l'achat de ce type de services, le client bénéficie de l'assistance en direct d'un spécialiste pour ses appareils connectés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Premium Services pour les appareils connectés peut comprendre les éléments suivants :

  • Installation et ajustement du système d'exploitation du client

  • Transfert de données

  • Mise à jour du système d'exploitation

  • Secure Data Backup

  • Gestion des comptes

  • Configuration de la sécurité et de la confidentialité

  • Entretien semestriel

  • Prise en main d'un nouveau Mac

  • Paramétrage et dépannage du système d'exploitation du Client

  • Résolution de problèmes d'espace disque

  • Résolution de problèmes de mots de passe

  • Dépannage de connexion réseau

  • Dépannage iCloud

  • Création et dépannage du réseau local

  • Dépannage de problèmes au démarrage

  • Battery Power Saver

  • Paramétrage et dépannage du matériel du client

  • Appareils

  • Correction de problèmes applicatifs

  • Nettoyage de boîte aux lettres

  • Vérification et correction de problèmes logiciels

  • Configuration de la navigation sans publicité

  • Optimisation de navigateur

  • Consultation d'un expert technique personnel

  • Coaching technique

La fourniture de Premium Services est strictement conforme aux énoncés ci-dessus et ne s'étend pas au-delà. Le problème ne peut pas être résolu ou ne peut être résolu que partiellement s'il dépasse la responsabilité ou la capacité de Clario, par exemple dans les cas suivants :

  • Le problème est dû à une défaillance matérielle.

  • Le problème survient du côté du fournisseur du système d'exploitation, d'une application ou d'un plug-in.

  • Le problème est dû à une défaillance du fournisseur d'accès à Internet.

  • Le problème est lié à un logiciel piraté.

  • Le problème concerne un logiciel en fin de vie ou dont la compatibilité n'est plus garantie.

  • Le problème nécessite l'expertise d'un fournisseur spécifique.

Premium Services pour les appareils connectés

Suite à l'achat de ce type de services, le client bénéficie de l'assistance en direct d'un spécialiste pour ses appareils connectés, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Premium Services pour les appareils connectés peut comprendre les éléments suivants :

  • Installation initiale des appareils domotiques

  • Paramètres de sécurité et de confidentialité des appareils domotiques

  • Résolution des problèmes de connectivité

  • Site Web ou pare-feu bloquant la connexion à Internet

  • Dépannage des appareils domotiques

  • Mode d'emploi des appareils domotiques

Catégories des appareils domotiques couverts :

  • Nettoyage et soin des surfaces (aspirateurs, nettoyeurs de vitre…)

  • Petit électroménager de cuisine (bouilloires, cuiseurs…)

  • Appareils de climatisation (purificateurs, humidificateurs, radiateurs…)

  • Accessoires électroniques à porter sur soi (montres et brassards connectés…)

  • Alimentation électrique (prises et interrupteurs connectés…)

  • Éclairage (ampoules…)

  • Sécurité domestique (sonnettes, caméras IP, serrures…)

  • Santé et bien-être (brosses à dents, balances…)

  • Voitures (lecteurs, caméras, traceurs GPS…)

  • Matériel de bureau (imprimantes, projecteurs…)

  • Appareils électroménagers (linge, thermostats…)

  • Télévision (décodeurs, télécommandes…)

  • Appareils de loisir (drones, jouets, véhicules)

  • Autres

Description des forfaits

Forfaits classiques

  • Forfait 1 mois : forfait d'une durée d'un mois couvrant entre un et trois ordinateurs. Il existe deux types de forfaits 1 mois :

      - Basic : cette formule d'abonnement couvre un ordinateur.

      - Standard : cette formule couvre un ordinateur et tous les appareils du client (iPad, tablettes, iPhone et smartphones).

      - Premium : cette formule couvre trois ordinateurs et tous les appareils du client (iPad, tablettes, iPhones et smartphones).

  • Forfait de 6 mois : cet abonnement semestriel couvre trois ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

  • Forfait 12 mois : forfait d'une durée d'un an couvrant trois ordinateurs du client et tous ses appareils (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

  • Forfait de 24 mois : cet abonnement de deux ans couvre trois à cinq ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

Ces forfaits sont automatiquement reconduits à l'issue de la période initiale d'abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

Forfaits longue durée

  • Forfait de 36 mois : cet abonnement de trois ans couvre trois à cinq ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

  • Forfait de 60 mois : cet abonnement de cinq ans couvre cinq ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

  • Forfait avancé 60 mois : forfait d'une durée de cinq ans couvrant cinq ordinateurs du client et tous ses appareils (iPad et tablettes, iPhone et smartphones, y compris les appareils connectés)

Options gratuites

  • Réparation gratuite : session de maintenance unique proposée gratuitement à certaines occasions, sur décision de l'entreprise. La réparation gratuite ne couvre qu'un seul ordinateur et ne s'applique qu'à certains problèmes bien précis.

Ces forfaits s'interrompent à la fin de la période de l'abonnement initial. Ils ne sont pas reconduits automatiquement.

Premium Services pour les appareils connectés

  • Forfait 1 mois : cet abonnement d'un mois couvre tous les appareils domestiques du client à l'exception des ordinateurs personnels.

  • Forfait 12 mois : cet abonnement de douze mois couvre tous les appareils domestiques du client à l'exception des ordinateurs personnels.

Ces forfaits sont automatiquement reconduits pour la même durée à l'issue de la période initiale d'abonnement. La liste des appareils couverts apparaît dans le paragraphe Description du service.

Remarque : L'abonnement à vie vous permet d'accéder aux Premium Services à compter de votre achat et tant que l'assistance est disponible, ou jusqu'à ce que la Société mette un terme à l'abonnement à vie, pour quelque raison que ce soit, sous réserve d'un préavis. Clario se dégage de toute responsabilité et décline toute garantie concernant la durée de vie possible de Premium Services. Vous reconnaissez et acceptez que Premium Services peut être modifié ou ne plus être commercialisé. La Société ne peut être tenue responsable de la fin de disponibilité de ces services, que ce soit envers vous ou envers des tiers.

Octroi de licence

Il est strictement interdit de permette à un tiers de proposer ou de proposer soi-même la location, le prêt, l'utilisation en multipropriété, la vente, la revente, la mise à disposition contre rémunération, la commercialisation, la concession sous licence ou sous-licence, la diffusion ou tout autre octroi à quiconque, personne ou entité, du droit de jouissance d'un forfait sans accord préalable écrit, hors des conditions expresses définies ici. Toute tentative en ce sens rend la licence nulle et non avenue. Nous nous réservons le droit de révoquer notre autorisation en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et d'exiger de votre part la cessation immédiate de toute activité visée par l'autorisation révoquée.

Modification

À tout moment, Clario se réserve le droit de modifier les Services et/ou les fonctionnalités des Services, mais aussi de les compléter, d'y mettre fin et/ou de les retirer. Nous pouvons également modifier les conditions générales applicables aux fonctionnalités et à votre utilisation des Services. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour vous informer de ces modifications en les publiant sur notre site Web. Nous ne sommes pas tenus de vous informer directement de ces modifications. Nous nous réservons le droit de définir les critères d'éligibilité aux Services et d'apporter à tout moment des modifications à ces critères.

Consentement à la réception d'appels téléphoniques

Les clients peuvent communiquer leur numéro de téléphone à Clario lors de leur inscription, lors de l'utilisation des Services ou au cours d'échanges avec les représentants de Clario. Clario utilisera exclusivement ce numéro. En fournissant un numéro de téléphone, le Client accepte de recevoir des appels de Clario à ce numéro de téléphone mobile ou fixe, y compris des appels effectués à l'aide d'un automate téléphonique. Les clients ne sont pas tenus de fournir un numéro de téléphone, et la disponibilité des Services n'est pas subordonnée à la fourniture d'un numéro de téléphone par le Client.

Autorisation d'accéder à l'ordinateur ou à l'appareil mobile

L'utilisation des Services par le Client vaut autorisation donnée à Clario d'accéder à ses équipements (ordinateur et appareil mobile) et à les contrôler à distance à des fins de diagnostic, d'entretien et de réparation. Le Client autorise en outre Clario à télécharger des logiciels conformément à la description ci-dessous et à modifier les paramètres système dans le cadre des Services. Le Client devra donner son accord et suivre les instructions de l'agent pour lancer une session d'assistance à distance.

Logiciels tiers

Clario peut utiliser des composants logiciels tiers. Nonobstant ce qui précède, certaines ressources tierces incluses dans l'utilisation des Services peuvent être régies par d'autres conditions générales. Clario utilise un logiciel de prise de contrôle à distance tel que LogMeIn® ou TeamViewer pour se connecter à l'appareil du Client. L'acceptation de notre CLUF vaut acceptation des Conditions générales, du CLUF et des Règles de confidentialité de LogMeIn® et de TeamViewer. Aucune procédure distincte n'est requise pour confirmer votre accord. Veuillez lire attentivement les Conditions générales et les Règles de confidentialité de LogMeIn® ainsi que le Contrat de licence de l'utilisateur final et les Règles de confidentialité de TeamViewer. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Autorisation d'acceptation des licences logicielles au nom du Client

L'utilisation des logiciels Clario ainsi que des logiciels et outils tiers fournis ou mis à disposition via les Services (désignés collectivement par le terme « Logiciels ») est soumise à des contrats de licence spécifiques qui peuvent être affichés ou mentionnés lors de l'accès aux Logiciels ou du téléchargement de ces Logiciels. En utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces contrats de licence et s'engage à les respecter. Pour faciliter l'exécution des services, le Client accorde à la Société l'autorisation de télécharger et d'utiliser les Logiciels sur son ordinateur et/ou son appareil mobile. En outre, le Client désigne Clario comme mandataire pour accepter en son nom les éventuels contrats de licence tiers applicables aux Logiciels. Le Client reconnaît que Clario peut à seule discrétion télécharger et utiliser les Logiciels pour fournir ou mettre fin aux Services. Clario peut, à sa seule discrétion, supprimer les éventuels Logiciels téléchargés sur l'ordinateur et/ou l'appareil mobile du Client une fois les Services terminés ou résiliés. Si jamais Clario utilise des outils tiers pour fournir ses Services, Clario se réserve le droit de collecter et de conserver les fichiers journaux et autres données de transaction générés par ces outils tiers. L'ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux fichiers journaux ou autres données de transaction générés par un logiciel tiers utilisé par Clario pour fournir ses Services sont conférés à Clario, qui en reste titulaire. En cas de conflit entre les conditions du contrat de licence d'un Logiciel tiers et les dispositions du présent contrat, par les présentes, le Client cède irrévocablement à Clario ses intérêts dans les éventuels fichiers journaux ou données de transaction générés.

Contrôle des Services

Clario peut surveiller et enregistrer ses prestations de Services, notamment enregistrer les appels téléphoniques et les sessions en ligne, afin d'améliorer le service client, la formation de ses équipes et les études de marché internes. Le Client autorise Clario par les présentes à contrôler et enregistrer les Services, notamment les appels téléphoniques, et à utiliser ou divulguer le cas échéant des informations pour se conformer à la loi, la réglementation ou toute autre demande des autorités ; à fournir les Services au Client ; à se protéger ainsi que ses utilisateurs ; et à améliorer les types de Services que Clario pourrait fournir à l'avenir. Le Client reconnaît que l'enregistrement des appels est nécessaire à la qualité des Services et s'engage à ne pas revenir sur son consentement pendant la durée de ce Contrat.

Configuration technique et configuration système requises

Pour que Clario réalise les opérations de maintenance adéquates, les équipements du Client doivent respecter un certain nombre de conditions techniques et système :

PC :

  • Windows 10 ou supérieur

  • 4 Go de RAM

  • Processeurs double cœur

Mac :

  • OS 10.10 ou supérieur

Android :

  • 8 ou supérieur

iOS :

  • 9.0 ou supérieur

Configuration matérielle requise :

  • Câble

  • Disque d'installation d'origine

Responsabilité du client quant à la sauvegarde de ses données

Le Client reconnaît qu'il lui incombe à lui seul de réaliser les opérations suivantes avant toute prestation de Services sur ses équipements :

1. Sauvegarder les données, les logiciels, les informations et les autres fichiers stockés sur ses disques durs, périphériques, lecteurs MP3, lecteurs DVD, caméra ou appareil photo numérique et autres périphériques de stockage électronique.

2. Retirer l'ensemble des bandes vidéo, disques compacts, disquettes, disques laser, cassettes, DVD, pellicules et autres supports de ses appareils.

3. Que le Client sollicite ou non Clario et/ou son prestataire de services tiers pour la réalisation de sauvegardes, il reconnaît que ni le service de Clario, ni son prestataire de services tiers ne peuvent être tenus pour responsables, quelles que soient les circonstances, des pertes, divulgations, altérations ou autres corruptions des données, logiciels, informations, fichiers, bandes vidéo, disques compacts, disquettes, disques laser, cassettes, DVD, pellicules ou autres supports.

Modalités de remboursement

Pour toute demande de remboursement, veuillez consulter nos Modalités de remboursement. Les demandes seront traitées au cas par cas par la Société et certaines pourront être accordées à sa seule discrétion.

Limitations des Services

Clario ne peut être tenu pour responsable des défaillances ou des retards d'exécution dus à des causes hors de son contrôle. Clario et/ou ses fournisseurs de services tiers se réservent le droit de ne pas fournir les Services commandés et, en lieu et place, de rembourser le Client, partiellement ou intégralement, s'il s'avère que la configuration système minimale n'est pas respectée ou si les exigences techniques (câblage, désactivation des barrières physiques ou techniques, etc.) ou les autres demandes du Client sont inhabituelles ou trop générales et sortent du cadre des présentes Conditions, tel que défini par Clario.

Même si Premium Services n'impose aucune limite quant au nombre de demandes d'assistance technique qu'un utilisateur du Forfait peut formuler pendant la période d'abonnement, l'utilisation des services d'assistance par chaque Abonné dans le cadre des Forfaits est soumise aux règles d'usage loyal (fair use) de Premium Services. En vertu de ces règles et à la seule discrétion de Premium Services, si un utilisateur du Forfait fait un usage abusif du service en dépassant le niveau d'utilisation raisonnablement attendu de la part d'un utilisateur individuel du Forfait, Clario se réserve le droit de suspendre ou de résilier son abonnement.

Clario se réserve le droit de suspendre votre compte ou de limiter votre accès à Premium Services à sa seule discrétion, en particulier en cas d'impolitesse, d'agression, de menaces, de spam et/ou d'autres violences verbales envers nos agents.

Résiliation

La Société peut mettre fin à votre utilisation des Services ou fermer l'accès aux Services si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions du présent Contrat ou pour toute autre raison, et ce, à tout moment. Vous acceptez que la fermeture de votre accès aux Services ait lieu sous réserve d'un préavis, et vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de cette fermeture d'accès. Quelle qu'en soit la raison, si votre accès est fermé, vous devez désinstaller tous les logiciels requis pour l'accès aux Services et détruire toutes les copies en votre possession.

Force majeure

Aucun manquement quant aux obligations prévues au présent Contrat ne pourra être opposé à Clario s'il est dû à un événement raisonnablement hors du contrôle de Clario, de nature imprévisible, et dont la survenance et l'effet sont inévitables et insurmontables, y compris, mais sans s'y limiter, à une panne électrique, une panne du réseau Internet, une perturbation des serveurs, une attaque par déni de service (DDoS), un piratage informatique, un virus, une catastrophe naturelle, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, une insurrection, une épidémie ou pandémie (déclarée comme telle par l'Organisation mondiale de la santé), une grève ou toute autre manifestation mise en place par un syndicat, une activité terroriste ou un autre événement dont la nature ou l'ampleur ne sont pas couvertes par les mesures de précaution généralement prises par les entreprises appartenant à ce secteur d'activité.

Divers

Vos conditions de livraison et de paiement et les autres conditions générales ou particulières ne s'appliquent pas. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre vous et Clario en ce qui concerne les Services. Il prévaut sur les allégations antérieures et sur les échanges verbaux ou écrits antérieurs relatifs aux Services ou à d'autres sujets abordés dans ce Contrat. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, les dispositions concernées doivent être interprétées comme étant limitées, dans la mesure où elles restent cohérentes et entièrement applicables au regard des lois en vigueur.

Indemnisation

Le Client dégage Clario (ainsi que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, collaborateurs et agents) de toute responsabilité quant aux pertes, coûts, obligations, règlements, dommages, actions, procès, réclamations, demandes, recours, charges, réclamations, sûretés, verdicts, jugements et autres frais (y compris, mais sans s'y limiter les frais de défense, les règlements et les frais d'avocat raisonnables), de quelque type et nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne des dégâts ou la destruction d'un bien ou encore des blessures (y compris si elles entraînent un décès), imputés ou imposés à Clario, ou subis par Clario pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

  • Violation du présent Contrat par le Client

  • Violation réelle ou prétendue par le Client d'un brevet, de droits d'auteur, d'une marque, d'un secret industriel ou de tout autre droit de propriété ou droit contractuel d'autrui

  • Incapacité réelle ou prétendue du Client à verser dans un délai opportun les sommes dues à « Clario » ou à des tiers

  • Non-respect par le Client des lois, réglementations et autres décrets applicables

  • Actes ou omissions du Client (ou de ses dirigeants, directeurs, collaborateurs ou agents)

Clauses de non-responsabilité

LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU'IL ASSUME SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». CLARIO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CLARIO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX ATTENTES DU CLIENT, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS NI QU'ILS SERONT PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, ET LES « SERVICES » N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L'UTILISATION DES SERVICES OU QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DES SERVICES. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE LES RESSOURCES ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES D'UNE AUTRE MANIÈRE EN UTILISANT LES SERVICES SONT SOUMISES À SA DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES, ET QU'IL ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES SUBIS PAR SON ORDINATEUR OU SYSTÈME INFORMATIQUE, AINSI QUE DES PERTES DE DONNÉES QUI DÉCOULENT DU TÉLÉCHARGEMENT DESDITES RESSOURCES ET/OU DONNÉES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR LE CLIENT AUPRÈS DE « CLARIO » OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS CONCERNER TOUS LES CLIENTS.

Limitation de responsabilité

CLARIO NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, NI DES COÛTS LIÉS À L'ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU À L'ACHAT OU L'OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES, OU ENCORE DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS PASSÉES VIA LES SERVICES OU RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS OU DES DONNÉES DU CLIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, D'USAGE OU DE DONNÉES OU AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE, ET CE, MÊME SI CLARIO A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS CONCERNER TOUS LES CLIENTS. EN AUCUN CAS CLARIO NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES MATÉRIELLES OU FINANCIÈRES CAUSÉES PAR L'INTERRUPTION DU PROCESSUS DE RÉPARATION PAR LE CLIENT (arrêt de l'ordinateur au cours de la session de réparation, par exemple), NI DE TOUTE VIOLATION PHYSIQUE DE L'APPAREIL AU COURS DE LA SESSION DE RÉPARATION.

Le Client assume l'entière responsabilité de la sauvegarde des logiciels et des données stockés sur les ordinateurs, disques durs et autres périphériques de stockage qu'il possède. Dans le cadre des Services, Clario ne peut être tenu pour responsable des pertes, altérations ou corruptions de logiciels, données ou fichiers. Dans le cadre des Services, Clario ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant des services ou des logiciels, ou de tout autre produit fourni au Client par Clario. Nonobstant toute mention du contraire, la responsabilité maximale de Clario vis-à-vis du Client découlant de Clario ou liée à Clario dans le cadre du présent Contrat se limite aux sommes versées à Clario par le Client dans le cadre du présent Contrat au cours des trois mois précédant la survenue du motif de l'action.

Loi applicable et juridiction compétente

Pour les clients situés aux États-Unis. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis, y compris tout litige découlant de votre utilisation des Services ou en lien avec cette utilisation. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ainsi que toute autre loi, réglementation ou loi similaire en vigueur dans toute autre juridiction ne s'appliquent pas au présent Contrat.
Les litiges découlant du présent Contrat ou liés à celui-ci seront résolus par des négociations entre les Parties dans un délai de 30 jours civils. Dans le cas contraire, tous les litiges seront soumis à l'arbitrage exécutoire de l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses règles commerciales d'arbitrage. Un seul médiateur, choisi par la Société, sera désigné. La procédure d'arbitrage aura lieu soit dans l'État de Californie (États-Unis), soit dans un autre lieu aux États-Unis, choisi à la seule discrétion de la Société. Le médiateur appliquera les lois de l'État de Californie à tous les points litigieux, sauf si la Société en décide autrement. Les décisions du médiateur seront concluantes et contraignantes pour les deux parties, et pourront être exécutées devant tout tribunal compétent. Malgré l'application des lois de l'État de Californie, les frais juridiques seront accordés à la partie gagnante à l'issue de l'arbitrage.

Pour les clients situés en dehors des États-Unis. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sauf en cas de conflit de lois. En cas de différend, de divergences ou de controverses entre les Parties en ce qui concerne le présent Contrat, les Parties devront étudier soigneusement toutes les possibilités de règlement à l'amiable. Si le règlement à l'amiable s'avère impossible, les différends ou controverses découlant du présent Contrat ou en lien avec celui-ci devront être portés devant la London Court of International Arbitration (LCIA) et seront en dernier lieu réglé par arbitrage conformément aux règles de la LCIA, qui sont considérées incluses à la présente clause par le biais de cette référence. L'arbitrage aura lieu à Londres. L'arbitrage sera mené en anglais par un seul médiateur.

ACTION COLLECTIVE

Toutes les réclamations doivent être présentées individuellement par les parties, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative. Sauf accord contraire, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes.

Tiers bénéficiaires

Aux fins du présent Contrat, tous les concédants tiers de Clario pour les Services seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés du Contrat et pourront faire appliquer les conditions du Contrat.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce Contrat, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse premium.services@mackeeper.com.

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