Contrat de licence utilisateur final
de MK Premium Services

Mise à jour : 10.12.2019

Le présent Contrat de licence de l'utilisateur final, ci-après « Contrat » ou CLUF, constitue un accord juridique passé entre vous, en tant que personne physique ou morale, et Clario Tech Limited, ci-après « Clario » ou « la Société », sise à l'adresse 7 Stratford Place, Marylebone, Londres, Royaume-Uni, W1C 1AY. Il concerne l'utilisation de MK Premium Services, ci-après désigné par « Services ». Les présentes conditions vous sont fournies en tant que « Client » avec la licence d'abonnement que vous avez acquise.

Description des Services

Suite à l'achat des Services, le Client bénéficie de l'assistance en direct d'un spécialiste pour tenter de résoudre les problèmes de ses ordinateurs et appareils mobiles 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Les Services peuvent comprendre les éléments suivants :

  • 
Installation et ajustement du système d'exploitation du client

  • Transfert de données

  • Mise à jour du système d'exploitation

  • Secure Data Backup

  • Gestion des comptes

  • Configuration de la sécurité et de la confidentialité

  • Maintenance trimestrielle

  • Prise en main d'un nouveau Mac

  • Paramétrage et dépannage du système d'exploitation du Client

  • Résolution de problèmes d'espace disque

  • Résolution de problèmes de mots de passe

  • Dépannage de connexion réseau

  • Dépannage iCloud

  • Création et dépannage du réseau local

  • Dépannage de problèmes au démarrage

  • Battery Power Saver

  • Paramétrage et dépannage du matériel du client

  • Device Helper

  • Dépannage d'autres appareils

  • Correction de problèmes applicatifs

  • Nettoyage de boîte aux lettres

  • Vérification et correction de problèmes logiciels

  • Configuration de la navigation sans publicité

  • Optimisation de navigateur

  • Consultation d'un expert technique personnel

  • Coaching technique

Le problème est insoluble s'il dépasse le cadre de la responsabilité de Clario : assistance produit approfondie pour les applications logicielles tierces extérieures à Microsoft Windows, à OS X ou aux versions compatibles d'Android et iOS, pannes matérielles et problèmes inhérents à l'éditeur ou au fournisseur d'accès, entre autres. La fourniture de Services est strictement conforme aux énoncés ci-dessus et ne s'étend pas au-delà.

Description des forfaits

Dépannages ponctuels

  • 
Forfait Basic : cet abonnement comprend le dépannage ponctuel et couvre un ordinateur du Client.

  • 
Forfait Standard : cet abonnement comprend le dépannage ponctuel et couvre un ordinateur du Client et tous ses appareils.

  • 
Premium - this plan includes one-time fix and covers up to three Customer’s computers and all devices.

Ces forfaits sont automatiquement reconduits sur une base mensuelle à l'issue de la période initiale d'abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

Forfaits classiques

  • Forfait de 6 mois : cet abonnement semestriel couvre trois ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

  • Forfait de 12 mois : cet abonnement annuel couvre trois à cinq ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

  • Forfait de 24 mois : cet abonnement de deux ans couvre trois à cinq ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones).

Ces forfaits sont automatiquement reconduits à l'issue de la période initiale d'abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment.

Forfaits longue durée

  • Forfait de 36 mois : cet abonnement de trois ans couvre trois à cinq ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones, Apple Watch).

  • Forfait de 60 mois : cet abonnement de cinq ans couvre cinq ordinateurs et tous les appareils du client (iPad et tablettes, iPhone et smartphones, Apple Watch).

Ces forfaits s'interrompent à la fin de la période de l'abonnement initial. Ils ne sont pas reconduits automatiquement.

Remarque : Certains logiciels tiers (ci-après « Offres ») sont inclus dans le cadre de la Licence à vie. Ces Offres sont toujours facultatives : vous avez la possibilité de refuser leur installation. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ASSUMEZ SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'INSTALLATION ET À L'UTILISATION DE CES OFFRES. CES OFFRES SONT FOURNIES EN L'ÉTAT ET NE FONT L'OBJET D'AUCUN CONTRÔLE DE LA PART DE CLARIO QUI N'ASSUME DONC AUCUNE RESPONSABILITÉ LES CONCERNANT. Clario ne saurait être tenu responsable ni redevable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés par, prétendument causés par ou en relation avec l'utilisation desdites Offres ou la confiance accordée à ces offres. Toutes ces Offres disposent de leurs propres mentions légales, notamment de conditions d'utilisation et de règles de confidentialité qui régissent leur utilisation. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents avant d'installer et d'utiliser ces Offres.

Réductions

Notre service d'assistance client peut vous proposer une réduction.

License grant

Il est strictement interdit de permette à un tiers de proposer ou de proposer soi-même la location, le prêt, l'utilisation en multipropriété, la vente, la revente, la mise à disposition contre rémunération, la commercialisation, la concession sous licence ou sous-licence, la diffusion ou tout autre octroi à quiconque, personne ou entité, du droit de jouissance d'un forfait sans accord préalable écrit, hors des conditions expresses définies ici. Toute tentative en ce sens rend la licence nulle et non avenue. Nous nous réservons le droit de révoquer notre autorisation en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, et d'exiger de votre part la cessation immédiate de toute activité visée par l'autorisation révoquée.

Modification

Clario reserves the right to modify, add to, discontinue, and/or retire any Services and/or any feature of a Services at any time. We may also modify the terms and conditions that apply to the features and your use of the Services. We shall make reasonable attempts to provide you with notice of such modifications by posting them on our website. We have no obligation to provide direct notice of any such changes. We have the right to define eligibility criteria for the Services, and make changes to those criteria at any time. If we modify or update this Agreement and/or Services, you have affirmatively agreed to such changes by continuing to use the Services. If you object to such change, your sole remedy shall be to terminate and/or cancel the Services.

Consentement aux appels téléphoniques

Le Client peut fournir à Clario un numéro de téléphone lors de son inscription ou de l'utilisation des Services, ou lors d'une interaction avec des agents de Clario. Ce numéro sera utilisé exclusivement par Clario. Le Client qui fournit un numéro de téléphone accepte de recevoir des appels de Clario sur cette ligne mobile ou fixe, notamment ceux des automates d'appel. Le Client n'est en aucun cas tenu de fournir un numéro de téléphone et la prestation de Services n'est en aucun cas conditionnée à la communication d'un numéro de téléphone par le Client.

Autorisation d'accéder à l'ordinateur ou à l'appareil mobile

L'utilisation des Services par le Client vaut autorisation donnée à Clario d'accéder à ses équipements (ordinateur et appareil mobile) et à les contrôler à distance à des fins de diagnostic, d'entretien et de réparation. Le Client autorise en outre Clario à télécharger des logiciels conformément à la description ci-dessous et à modifier les paramètres système dans le cadre des Services. Le Client devra donner son accord et suivre les instructions de l'agent pour lancer une session d'assistance à distance.

Logiciels tiers

Clario peut utiliser des composants logiciels tiers. Nonobstant ce qui précède, certaines ressources tierces incluses dans l'utilisation des Services peuvent être régies par d'autres conditions générales. Clario utilise un logiciel de prise de contrôle à distance tel que LogMeIn® ou TeamViewer pour se connecter à l'appareil du Client. L'acceptation de notre CLUF vaut acceptation des Conditions générales, des Règles de confidentialité et du CLUF de LogMeIn® et/ou de TeamViewer. Aucune procédure distincte n'est requise pour confirmer votre accord. Veuillez lire attentivement les Conditions générales et les Règles de confidentialité de LogMeIn® ainsi que le Contrat de licence de l'utilisateur final et les Règles de confidentialité de TeamViewer. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos Services.

Autorisation d'accepter la licence au nom du client

Le Client comprend et accepte que le recours à tout outil ou logiciel de Clario ou de tiers, téléchargé, fourni ou rendu accessible de quelque manière que ce soit par les Services (collectivement « Logiciels »), est régi par des contrats de licence affichés ou cités lors de l'accès ou du téléchargement desdits Logiciels. Le Client autorise par les présentes Clario à télécharger des Logiciels sur son ordinateur et son appareil mobile et à les utiliser dans la prestation des Services ; en outre, le Client autorise Clario, en tant que mandataire, à accepter au nom du Client tout contrat de licence tiers applicable pour les Logiciels. Le Client reconnaît que Clario peut, sans y être tenu, supprimer à l'issue de la prestation de Services tout Logiciel téléchargé sur l'ordinateur et l'appareil mobile du Client pendant la prestation. En cas d'utilisation d'un ou de plusieurs outils tiers lors de la prestation des Services, Clario peut recueillir et conserver les fichiers journaux ou les autres données transactionnelles produites par lesdits outils tiers. Tous les droits, titres et intérêts sur tout fichier journal ou autre donnée transactionnelle générée par un logiciel tiers utilisé lors de la prestation des Services par Clario sont détenus par Clario et restent sa propriété. En cas de conflit entre la déclaration qui précède et les termes d'un contrat de licence de Logiciels tiers, le Client renonce irrévocablement au profit de Clario à ses intérêts pour tout fichier journal ou donnée transactionnelle générée.

Contrôle des Services

Clario peut surveiller et enregistrer ses prestations de Services, notamment enregistrer les appels téléphoniques et les sessions en ligne, afin d'améliorer le service client, la formation de ses équipes et les études de marché internes. Le Client autorise Clario par les présentes à contrôler et enregistrer les Services, notamment les appels téléphoniques, et à utiliser ou divulguer le cas échéant des informations pour se conformer à la loi, la réglementation ou toute autre demande des autorités ; à fournir les Services au Client ; à se protéger ainsi que ses utilisateurs ; et à améliorer les types de Services que Clario pourrait fournir à l'avenir. Le Client reconnaît que l'enregistrement des appels est nécessaire à la qualité des Services et s'engage à ne pas revenir sur son consentement pendant la durée de ce Contrat.

Configuration technique et configuration système requises

Pour que Clario réalise les opérations de maintenance adéquates, les équipements du Client doivent respecter un certain nombre de conditions techniques et système :

PC :

  • Windows 7

  • 2 Go de RAM

  • Processeurs double cœur

Mac :

  • OS 10.6 ou version supérieure

Android :

  • OS 2.3 ou version supérieure

iOS :

  • 6.0 ou version supérieure

Configuration matérielle requise :

  • Câble

  • Disque d'installation d'origine

Responsabilité du client quant à la sauvegarde de ses données

Le Client reconnaît qu'il lui incombe à lui seul de réaliser les opérations suivantes avant toute prestation de Services sur ses équipements :

1. Sauvegarder les données, les logiciels, les informations et les autres fichiers stockés sur ses disques durs, périphériques, lecteurs MP3, lecteurs DVD, caméra ou appareil photo numérique et autres périphériques de stockage électronique.

2. Retirer l'ensemble des bandes vidéo, disques compacts, disquettes, disques laser, cassettes, DVD, pellicules et autres supports de ses appareils.

3. Que le Client sollicite ou non Clario et/ou son prestataire de services tiers pour la réalisation de sauvegardes, il reconnaît que ni le service de Clario, ni son prestataire de services tiers ne peuvent être tenus pour responsables, quelles que soient les circonstances, des pertes, divulgations, altérations ou autres corruptions des données, logiciels, informations, fichiers, bandes vidéo, disques compacts, disquettes, disques laser, cassettes, DVD, pellicules ou autres supports.

Modalités de remboursement

Pour toute demande de remboursement, veuillez consulter nos Modalités de remboursement. Les demandes seront traitées au cas par cas par la Société et certaines pourront être accordées à sa seule discrétion.

Limitations des Services

Clario ne peut être tenu pour responsable des défaillances ou des retards d'exécution dus à des causes hors de son contrôle. Clario et/ou ses fournisseurs de services tiers se réservent le droit de ne pas fournir les Services commandés et, en lieu et place, de rembourser le Client, partiellement ou intégralement, s'il s'avère que la configuration système minimale n'est pas respectée ou si les exigences techniques (câblage, désactivation des barrières physiques ou techniques, etc.) ou les autres demandes du Client sont inhabituelles ou trop générales et sortent du cadre des présentes Conditions, tel que défini par Clario.

Force majeure

Aucun manquement quant aux obligations prévues au présent Contrat ne pourra être opposé à Clario si ce manquement est dû à un événement hors du contrôle de Clario, y compris, mais sans s'y limiter, à une panne significative affectant une partie du réseau électrique, une panne importante affectant le réseau Internet, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, une insurrection, une épidémie, une grève ou toute autre action syndicale, un acte terroriste ou un autre événement dont la nature ou l'ampleur ne sont pas couvertes par les mesures de précaution généralement prises par les entreprises appartenant à ce secteur d'activité.

Divers

Vos conditions de livraison et de paiement et les autres conditions générales ou particulières ne s'appliquent pas. Le présent Contrat de licence constitue l'intégralité de l'accord passé entre vous et Clario en ce qui concerne les Services. Il prévaut sur les allégations antérieures et sur les échanges verbaux ou écrits antérieurs relatifs aux Services ou à d'autres sujets abordés dans ce Contrat. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, les dispositions concernées doivent être interprétées comme étant limitées, dans la mesure où elles restent cohérentes et entièrement applicables au regard des lois en vigueur.

Dissociabilité

Si tout ou partie de la présente Licence est déclaré non valide ou inapplicable, les autres dispositions de la Licence restent intactes et pleinement en vigueur.

Indemnisation

Le Client dégage Clario (ainsi que ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, directeurs, collaborateurs et agents) de toute responsabilité quant aux pertes, coûts, obligations, règlements, dommages, actions, procès, réclamations, demandes, recours, charges, réclamations, sûretés, verdicts, jugements et autres frais (y compris, mais sans s'y limiter les frais de défense, les règlements et les frais d'avocat raisonnables), de quelque type et nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en ce qui concerne des dégâts ou la destruction d'un bien ou encore des blessures (y compris si elles entraînent un décès), imputés ou imposés à Clario, ou subis par Clario pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

  • Violation du présent Contrat par le Client

  • Violation réelle ou prétendue par le Client d'un brevet, de droits d'auteur, d'une marque, d'un secret industriel ou de tout autre droit de propriété ou droit contractuel d'autrui

  • Incapacité réelle ou prétendue du Client à verser dans un délai opportun les sommes dues à « Clario » ou à des tiers

  • Non-respect par le Client des lois, réglementations et autres décrets applicables

  • Actes ou omissions du Client (ou de ses dirigeants, directeurs, collaborateurs ou agents)

Clauses de non-responsabilité

LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSÉMENT QU'IL ASSUME SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ ». CLARIO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. CLARIO NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT AUX ATTENTES DU CLIENT, QU'ILS NE SERONT PAS INTERROMPUS NI QU'ILS SERONT PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS, ET LES « SERVICES » N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L'UTILISATION DES SERVICES OU QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DES SERVICES. LE CLIENT COMPREND ET ACCEPTE QUE LES RESSOURCES ET/OU DONNÉES TÉLÉCHARGÉES OU OBTENUES D'UNE AUTRE MANIÈRE EN UTILISANT LES SERVICES SONT SOUMISES À SA DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES, ET QU'IL ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES SUBIS PAR SON ORDINATEUR OU SYSTÈME INFORMATIQUE, AINSI QUE DES PERTES DE DONNÉES QUI DÉCOULENT DU TÉLÉCHARGEMENT DESDITES RESSOURCES ET/OU DONNÉES. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR LE CLIENT AUPRÈS DE « CLARIO » OU PAR LE BIAIS DES SERVICES NE SAURAIT CRÉER UNE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT FORMULÉE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS CONCERNER TOUS LES CLIENTS.

Limitation de responsabilité

CLARIO NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU SPÉCIAUX RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, NI DES COÛTS LIÉS À L'ACQUISITION DE BIENS ET DE SERVICES DE REMPLACEMENT OU À L'ACHAT OU L'OBTENTION DE BIENS OU DE SERVICES, OU ENCORE DES MESSAGES REÇUS OU DES TRANSACTIONS PASSÉES VIA LES SERVICES OU RÉSULTANT D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE L'ALTÉRATION DES TRANSMISSIONS OU DES DONNÉES DU CLIENT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, EN CE QUI CONCERNE LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, D'USAGE OU DE DONNÉES OU AUTRE PERTE NON MATÉRIELLE, ET CE, MÊME SI CLARIO A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS CONCERNER TOUS LES CLIENTS. EN AUCUN CAS CLARIO NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DES PERTES MATÉRIELLES OU FINANCIÈRES CAUSÉES PAR L'INTERRUPTION DU PROCESSUS DE RÉPARATION PAR LE CLIENT (arrêt de l'ordinateur au cours de la session de réparation, par exemple), NI DE TOUTE VIOLATION PHYSIQUE DE L'APPAREIL AU COURS DE LA SESSION DE RÉPARATION.

Le Client assume l'entière responsabilité de la sauvegarde des logiciels et des données stockés sur les ordinateurs, disques durs et autres périphériques de stockage qu'il possède. Dans le cadre des Services, Clario ne peut être tenu pour responsable des pertes, altérations ou corruptions de logiciels, données ou fichiers. Dans le cadre des Services, Clario ne peut être tenu pour responsable des dommages découlant des services ou des logiciels, ou de tout autre produit fourni au Client par Clario. Nonobstant toute mention du contraire, la responsabilité maximale de Clario vis-à-vis du Client découlant de Clario ou liée à Clario dans le cadre du présent Contrat se limite aux sommes versées à Clario par le Client dans le cadre du présent Contrat au cours des trois mois précédant la survenue du motif de l'action.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Parties reconnaissent et acceptent mutuellement que le présent Contrat est régi par les lois du Royaume-Uni, sans tenir compte des principes de conflit des lois. En cas de litige, de différend ou de controverse entre les Parties en relation avec le présent Contrat, les Parties s'engagent à étudier sérieusement toutes les possibilités de règlement à l'amiable. S'il s'avère impossible de parvenir à un règlement à l'amiable, les litiges, désaccords et controverses seront établis et réglés par arbitrage, sous l'administration de l'International Centre for Dispute Resolution®, conformément à ses procédures de résolution des litiges internationaux, telles que modifiées par le protocole en ligne de l'ICDR® pour les litiges avec un fabricant ou un fournisseur, applicables au moment du litige (les procédures de résolution des litiges internationaux et le protocole en ligne de l'ICDR pour les litiges avec un fabricant ou un fournisseur sont disponibles à l'adresse www.icdr.org). Les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais.

Tiers bénéficiaires

Aux fins du présent Contrat, tous les concédants tiers de Clario pour les Services seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés du Contrat et pourront faire appliquer les conditions du Contrat.

Questions ou commentaires

Pour toute question ou tout commentaire sur le présent Contrat ou sur la garantie limitée, veuillez contacter Clario Tech Limited, dont le siège se trouve au 7 Stratford Place, Marylebone, Londres W1C 1AY, Royaume-Uni ou envoyer un e-mail à l'adresse premium.services@mackeeper.com.

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