OCTROI DE LICENCE

Kromtech peut à sa seule discrétion vous octroyer une Licence d'évaluation ou une Licence commerciale. Sauf mention contraire, les Conditions de la licence d'évaluation définies à l'article (A) s'appliquent à l'utilisation que vous faites de MacKeeper si vous n'avez pas acheté ou légalement acquis une Licence commerciale pour MacKeeper. Les Conditions de la licence commerciale définies à l'article (B) s'appliquent à l'utilisation que vous faites de MacKeeper si vous avez acheté ou légalement acquis une Licence commerciale pour MacKeeper.

CONDITIONS DE LA LICENCE D'ÉVALUATION

Kromtech peut vous octroyer une licence non exclusive et incessible qui vous autorise à utiliser une version limitée en fonctionnalités ou en durée d'utilisation de MacKeeper à des fins d'évaluation, en respectant scrupuleusement les conditions prévues au présent contrat. Vous vous engagez à ne pas céder, attribuer, louer, concéder sous sous-licence ni prêter MacKeeper à une autre personne physique ou morale, sauf dans les conditions prévues au présent Contrat, et vous reconnaissez que toute tentative en ce sens de quelque autre manière que ce soit peut être considérée comme une violation du présent Contrat et des droits de Kromtech et rendra la licence nulle et non avenue.

CONDITIONS DE LA LICENCE COMMERCIALE

Kromtech vous octroie une licence non exclusive et non cessible qui vous autorise à utiliser MacKeeper en respectant scrupuleusement les conditions prévues au présent contrat. Vous vous engagez à ne pas céder, attribuer, louer, concéder sous sous-licence ni prêter MacKeeper à une autre personne physique ou morale, sauf dans les conditions prévues au présent Contrat, et vous reconnaissez que toute tentative en ce sens de quelque autre manière que ce soit peut être considérée comme une violation du présent Contrat et des droits de Kromtech et rendra la licence nulle et non avenue.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions générales s'appliquent à la Licence commerciale. Ce contrat ne peut être passé qu'avec des personnes de 16 ans ou plus ou ayant l'autorisation de leur tuteur légal. Par votre accord, vous attestez avoir l'âge légal ou détenir l'autorisation requise. La Société peut, à sa seule discrétion, mettre un terme au contrat passé avec une personne physique ou morale et modifier à tout moment les critères de recevabilité. Cette disposition est valable dans toute la mesure autorisée par la loi dans la juridiction compétente.

COPYRIGHT ET RESTRICTIONS

Le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que les droits patrimoniaux relatifs à MacKeeper et aux éventuelles copies partielles ou intégrales que vous réalisez sont détenus par Kromtech ou ses concédants. Kromtech ne vous autorise à utiliser MacKeeper que conformément aux conditions du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement octroyés par Kromtech sont réservés par Kromtech. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler MacKeeper, ni à procéder à des opérations visant à identifier le mécanisme/principe de fonctionnement de MacKeeper ; ou à en modifier les fonctionnalités, ni à autoriser un tiers à procéder à des tests, notamment des tests d'évaluation de MacKeeper, en dehors des usages autorisés dans le cadre du présent Contrat. Kromtech s'efforcera de mettre à votre disposition les informations dont vous avez besoin pour réaliser les opérations relatives à la compatibilité du programme selon des modalités raisonnables. Vous acceptez de ne pas retirer les mentions indiquant que Kromtech est le détenteur du copyright et des autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que des droits patrimoniaux de Kromtech et/ou de tiers.

DROITS DE MODIFICATION

Vous vous engagez à ne pas remplacer ni modifier de quelque façon que ce soit les bibliothèques et les ressources incluses dans le logiciel MacKeeper.

MISES À JOUR

Kromtech peut vous fournir des mises à jour et/ou mises à niveau automatiques de MacKeeper. Celles-ci sont activées par défaut pour vous permettre de profiter des dernières fonctionnalités et améliorations du logiciel. En cas de problème, veuillez contacter notre service d'Assistance client.

Si la mise à jour de MacKeeper contient une offre à titre onéreux, le logiciel lui-même vous en avertira et vous aurez le choix de refuser l'installation de la mise à jour/mise à niveau en question et/ou de désinstaller entièrement le logiciel.

SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Kromtech peut mettre à votre disposition un service limité de mises à jour antivirus gratuites pendant une période correspondant à la durée de votre abonnement.

ACTIVATIONS SUPPLÉMENTAIRES

La Licence commerciale n'autorise pas l'activation ni l'utilisation de MacKeeper sur un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre d'ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu lesdites Licences. Pour votre commodité, Kromtech peut décider, à sa seule discrétion, de vous autoriser à activer MacKeeper sur d'autres ordinateurs, dans les limites raisonnables. Nonobstant une telle décision, vous ne pouvez utiliser MacKeeper simultanément que sur le nombre d'ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu lesdites Licences.

Kromtech peut décider, à sa seule discrétion, d'empêcher toute activation supplémentaire liée auxdites Licences et/ou rendre ces Licences nulles et non avenues, si le nombre d'activations réalisées au titre de ces Licences s'avère excessif. Vous et/ou la personne réalisant l'activation serez informés d'une telle décision a) par courrier, b) par e-mail, c) par téléphone et/ou d) par le biais du Logiciel MacKeeper.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS ASSUMEZ SEUL L'ENSEMBLE DES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE MACKEEPER. MACKEEPER EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET KROMTECH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS CONCÉDANTS RESPECTIFS (CI-APRÈS DÉSIGNÉS PAR « KROMTECH ») DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. KROMTECH NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR MACKEEPER RÉPONDRONT À VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE MACKEEPER SERA CORRIGÉ. PAR AILLEURS, KROMTECH NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT L'UTILISATION OU LES CONSÉQUENCES DE L'UTILISATION DE MACKEEPER SUR LE PLAN DE L'EXACTITUDE, DE LA PRÉCISION, DE LA FIABILITÉ OU AUTRES. KROMTECH NE GARANTIT PAS LE BON FONCTIONNEMENT DE MACKEEPER SI VOUS DÉSACTIVEZ LES MISES À JOUR AUTOMATIQUES DE MACKEEPER DÉSIGNÉES DANS LA SECTION « MISES À JOUR » DU PRÉSENT CONTRAT. LES ÉVENTUELS CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS ORAUX OU ÉCRITS DE KROMTECH OU D'UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE KROMTECH OU DE TOUTE AUTRE PARTIE NE SAURAIENT CRÉER LA MOINDRE GARANTIE QUANT À MACKEEPER. SI MACKEEPER SE RÉVÉLAIT DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS KROMTECH NI UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE KROMTECH) ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES FRAIS LIÉS À LA MAINTENANCE, À LA RÉPARATION OU À LA CORRECTION. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER. KROMTECH NE GARANTIT PAS QUE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU VOS LOGICIELS NE SERONT PAS ENDOMMAGÉS PAR LE LOGICIEL OU PAR LES DONNÉES QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS AU TÉLÉCHARGEMENT, À L'INSTALLATION, À LA COPIE, À L'EXÉCUTION ET À L'UTILISATION DU LOGICIEL. KROMTECH VOUS RECOMMANDE FORTEMENT DE PROCÉDER À UNE ANALYSE ANTIVIRUS DE TOUS VOS LOGICIELS AVANT DE LES INSTALLER OU DE LES UTILISER.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI KROMTECH, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES ET/OU DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS LIÉS À L'UTILISATION DE MACKEEPER, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE MACKEEPER OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À LA PRÉSENTE LICENCE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE KROMTECH DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PRÉVUES AU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AUX SOMMES RÉELLEMENT VERSÉES POUR LE LOGICIEL CONCERNÉ. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINS DOMMAGES ET INTÉRÊTS, NI LA LIMITATION DE CES DERNIERS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE LICENCE PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

LIMITATION DE L'ASSISTANCE

Kromtech s'efforcera de répondre à vos demandes d'assistance relatives à l'utilisation de MacKeeper par e-mail, par téléphone ou par le biais de la fonctionnalité de chat en direct. Cette assistance se limite à des sujets entrant dans le champ des usages de base de MacKeeper. Kromtech n'est pas tenu de vous donner des conseils généraux sur les technologies sous-jacentes de MacKeeper ou liées à MacKeeper. Kromtech se réserve le droit de ne plus proposer de service d'assistance sous quelque forme que ce soit quant à l'utilisation des anciennes versions de MacKeeper dès lors qu'une nouvelle version de MacKeeper devient disponible, gratuitement ou moyennant paiement.

INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager Kromtech, ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, mandataires, concédants, représentants, fournisseurs de service opérationnel et autres fournisseurs de toute responsabilité quant aux réclamations, revendications et/ou actions, et de garantir Kromtech, ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, mandataires, représentants, fournisseurs, concédants et sous-traitants des dommages et de la responsabilité relatifs aux pertes, dommages, coûts et frais éventuels (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant du non-respect ou de la violation de la présente Licence, d'une infraction, d'une appropriation illicite ou d'un non-respect de votre part des droits d'un tiers, d'une loi ou d'une réglementation, ou encore d'une altération ou d'une exportation de MacKeeper dont vous seriez à l'origine. Kromtech se réserve le droit d'assumer à ses propres frais la défense exclusive et le contrôle de toutes les réclamations ou actions, et de l'ensemble des négociations de règlement à l'amiable ou d'indemnisation, et vous vous engagez à coopérer entièrement avec Kromtech à sa demande.

INFORMATIONS TECHNIQUES ET INFORMATIONS ASSOCIÉES

Kromtech et ses filiales sont susceptibles de collecter et d'utiliser des informations techniques et d'autres informations associées, y compris mais sans s'y limiter, des informations techniques relatives à votre ordinateur, à votre système et à vos logiciels. Kromtech et ses filiales sont libres d'utiliser ces informations sous quelque forme que ce soit, à condition qu'elles ne permettent pas de vous identifier personnellement, vous ou votre ordinateur. La collecte d'informations techniques et des informations associées réalisée par Kromtech et ses filiales sera limitée de telle sorte qu'il sera impossible de reconstruire le contenu des fichiers et des dossiers que vous utilisez à partir de MacKeeper ou des autres fichiers et dossiers auxquels MacKeeper peut accéder lorsque vous l'utilisez.

CODE DE LICENCE

Kromtech peut vous délivrer un Code de licence ou une Clé de licence, dont vous pouvez avoir besoin pour activer MacKeeper conformément aux conditions de la Licence commerciale. Kromtech, ses filiales et ses distributeurs sont susceptibles de rattacher ce Code de licence ou cette Clé de licence à vos informations personnelles. Les Codes de licence et Clés de licence qui vous sont délivrés vous sont réservés et ne doivent pas être diffusés, publiés ou communiqués de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf si vous obtenez une autorisation écrite de le faire auprès de Kromtech.

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent Contrat reste valide jusqu'à résiliation. Sans porter atteinte à d'autres droits, Kromtech peut résilier immédiatement le présent Contrat si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions qui y sont mentionnées. Dans un tel cas, vous devez arrêter d'utiliser MacKeeper et détruire toutes les copies de MacKeeper en votre possession. Si Kromtech ne résilie pas le présent Contrat alors que vous n'avez pas respecté tout ou partie des conditions qui y sont stipulées, cela ne signifie pas pour autant que Kromtech renonce aux droits réservés par MacKeeper au titre de la présente disposition ou d'autres dispositions.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Pour information, sachez qu'en achetant le logiciel sous licence, le client confirme qu'il a connaissance de toutes les fonctionnalités du produit et de son fonctionnement. Une description du produit et de ses fonctionnalités est disponible sur le site Web officiel (mackeeper.com).

Si vous avez acheté MacKeeper, vous pouvez obtenir un remboursement correspondant au montant de votre achat a) dans les conditions prévues dans les MODALITÉS DE REMBOURSEMENT et b) si votre achat n'a pas été effectué sur le site http://www.mackeeper.com, à condition de retourner sans délai votre exemplaire de MacKeeper, accompagné d'une preuve d'achat, à la boutique où vous l'avez acheté.

Kromtech accorde une grande importance aux commentaires des clients et s'efforce de résoudre l'ensemble des problèmes. Si toutefois nos produits et services ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez demander un remboursement.

Les remboursements sont accordés en cas de problème directement lié au produit. Si des preuves directes attestent de problèmes survenant avec notre logiciel (messages d'erreur, captures d'écran, etc.) et que ces problèmes ne peuvent pas être résolus par notre service d'assistance client, le client peut bénéficier d'un remboursement. Le remboursement est refusé en cas de problème informatique général sans lien direct avec notre logiciel.

S'il s'avère que notre logiciel est à l'origine d'une violation technique de votre ordinateur et que vous disposez de suffisamment de preuves en ce sens, nous pouvons envisager de vous rembourser pour les dégâts occasionnés. Une fois qu'il a reçu une demande de remboursement concernant une violation technique, notre service d'Assistance client dispose d'un à trois jours ouvrables pour formuler une réponse de principe. Dès lors qu'il détient toutes les preuves nécessaires, notre service d'Assistance client a besoin d'un à dix jours pour traiter ces informations et formuler une réponse argumentée.

Les conditions de remboursement dépendent du type d'abonnement souscrit :

RECONDUCTION

Le terme « reconduction » désigne la prolongation automatique d'un abonnement suite à l'acceptation de votre part des conditions générales définies sur la page de paiement de MacKeeper. Pour en savoir plus sur la reconduction, contactez le service d'assistance client ou rendez-vous dans votre compte MacKeeper.

RÉDUCTIONS

Vous pouvez dans certains cas bénéficier d'un bon de réduction pour l'achat d'une licence à un prix inférieur au tarif annoncé initialement. Ce bon est valable pour l'achat ponctuel d'une licence et ne s'applique pas à la prolongation ou au renouvellement de l'abonnement.

Notre service d'Assistance client peut également vous proposer une réduction. Dans ce cas, la réduction n'est proposée qu'une seule fois et vous ne pouvez pas demander à en bénéficier de nouveau.

FORCE MAJEURE

Aucun manquement quant aux obligations prévues au présent Contrat ne pourra être opposé à Kromtech s'il est dû à un événement hors du contrôle de Kromtech, y compris, mais sans s'y limiter, à une panne électrique, une panne du réseau Internet, une perturbation des serveurs, une attaque par déni de service (DDoS), un piratage informatique, un virus, une catastrophe naturelle, une guerre, une émeute, une insurrection, une épidémie, une grève ou toute autre manifestation mise en place par un syndicat, une activité terroriste ou un autre événement dont la nature ou l'ampleur ne sont pas couvertes par les mesures de précaution généralement prises par les entreprises appartenant à ce secteur d'activité.

DIVERS

Vos conditions de livraison et de paiement et les autres conditions générales ou particulières ne s'appliquent pas. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre vous et Kromtech en ce qui concerne MacKeeper, et prévaut sur les allégations antérieures et sur les échanges verbaux ou écrits antérieurs relatifs à MacKeeper ou à d'autres sujets abordés dans ce Contrat. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, les dispositions concernées doivent être interprétées comme étant limitées, dans la mesure où elles restent cohérentes et entièrement applicables au regard des lois en vigueur.

MODIFICATIONS

AU MOMENT DE L'ACHAT, LE LOGICIEL PEUT NE PAS INCLURE L'ENSEMBLE DES FONCTIONNALITÉS ANNONCÉES OU INCLURE D'AUTRES FONCTIONNALITÉS QUE CELLES ANNONCÉES. LES FONCTIONNALITÉS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES. EN CAS DE MODIFICATION SIGNIFICATIVE APPORTÉE À MACKEEPER, KROMTECH EN INFORMERA L'UTILISATEUR AU MOYEN D'UN E-MAIL, DU LOGICIEL ET/OU DU SITE WEB.

DÉSINSTALLATION

Avant de désinstaller MacKeeper, prenez connaissance des instructions figurant sur le site Web officiel à l'adresse mackeeper.com/uninstall

DISSOCIALIBILITÉ

Si tout ou partie de la présente Licence est déclaré non valide ou inapplicable, les autres dispositions de la Licence restent intactes et pleinement en vigueur.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Parties reconnaissent et acceptent mutuellement que le présent Contrat doit être analysé et appliqué par rapport aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des principes de conflit des lois. En cas de litige, de désaccord ou de controverse entre les Parties en relation avec le présent Contrat, les Parties s'engagent à étudier sérieusement toutes les possibilités de règlement à l'amiable. S'il s'avère impossible de parvenir à un règlement à l'amiable, les litiges, désaccords et controverses seront établis et réglés par arbitrage, sous l'administration de l'International Centre for Dispute Resolution®, conformément à ses procédures de résolution des litiges internationaux, telles que modifiées par le protocole en ligne de l'ICDR® pour les litiges avec un fabricant ou un fournisseur, applicable au moment du litige (les procédures de résolution des litiges internationaux et le protocole en ligne de l'ICDR pour les litiges avec un fabricant ou un fournisseur sont disponibles à l'adresse www.icdr.org). Les procédures d'arbitrage doivent se dérouler en anglais.

LES PARTIES RENONCENT À TOUT PROCÈS DEVANT JURY CONCERNANT LES AFFAIRES DÉCOULANT DE CETTE LICENCE OU LIÉES À CETTE LICENCE. LES PARTIES RECONNAISSENT QU'UNE DÉFAILLANCE OU UN RETARD DE L'UNE OU L'AUTRE DES PARTIES POUR FAIRE VALOIR UN DROIT, UNE AUTORITÉ OU UN PRIVILÈGE ENTRANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT NE SAURAIT VALOIR RENONCEMENT ; DE MÊME, TOUTE DÉMARCHE UNIQUE OU PARTIELLE VISANT À FAIRE VALOIR CES DROITS NE SAURAIT EMPÊCHER LA POSSIBILITÉ ULTÉRIEURE DE FAIRE VALOIR CES DROITS OU D'AUTRES DROITS, AUTORITÉS OU PRIVILÈGES ENTRANT DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT.

TIERS BÉNÉFICIAIRE

Aux fins de la présente Licence, tous les concédants tiers de Kromtech pour MacKeeper seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés de la Licence et pourront faire appliquer les conditions de cette Licence.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, vous pouvez contacter Kromtech par courrier à l'adresse 7 Stratford Place, Marylebone, London W1C 1AY, Royaume-Uni ou en contactant notre service d'Assistance client par e-mail à l'adresse support@mackeeper.com.