Contrat de licence utilisateur final de
MacKeeper™

OCTROI DE LICENCE

Clario vous octroie une licence limitée, non exclusive, incessible, non sous-cessible et non commerciale qui vous autorise à télécharger, installer et utiliser MacKeeper (entièrement ou partiellement) pour la durée indiquée, jusqu'à ce que vous ou la Société mettiez un terme au présent Contrat. La Licence entre en vigueur dès que MacKeeper est activé par le biais de l'une des offres spéciales, et MacKeeper est entièrement fonctionnel pendant le nombre de jours spécifié dans les conditions de l'offre spéciale, à compter du premier jour d'exécution.

Clario vous offre la possibilité d'évaluer le logiciel en vous faisant bénéficier d'une réparation ponctuelle gratuite pour chacune des fonctionnalités du Logiciel (à l'exception du service « VPN »). Pour continuer à utiliser le Logiciel une fois la réparation ponctuelle effectuée, vous devez acheter une licence.

Code de licence. Le Concédant de licence peut vous délivrer un Code de licence ou une Clé de licence, dont vous pouvez avoir besoin pour activer MacKeeper. Le Concédant de licence, ses filiales et ses distributeurs sont susceptibles de rattacher ce Code de licence ou cette Clé de licence à vos informations personnelles. Les Codes de licence ou Clés de licence qui vous sont délivrés sont réservés à votre usage personnel et ne doivent pas être diffusés, publiés ou communiqués de quelque façon que ce soit à des tiers, sauf si vous obtenez une autorisation écrite auprès du Concédant de licence.

Activation en ligne. Une fois que vous avez acheté une licence, MacKeeper doit être activé en ligne. Lors de l'activation en ligne, vous êtes tenu d'envoyer des informations personnelles (veuillez lire notre Déclaration de confidentialité) et de disposer d'une connexion Internet fonctionnelle. Votre utilisation sous licence de MacKeeper est rattachée à l'ordinateur ou aux ordinateurs utilisés pour procéder à l'activation. Le Condédant de licence n'autorise pas l'activation ni l'utilisation de MacKeeper sur un nombre d'ordinateurs supérieur au nombre d'ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu lesdites licences. Pour votre commodité, le Concédant de licence peut décider, à sa seule discrétion, de vous autoriser à activer MacKeeper sur d'autres ordinateurs, dans les limites raisonnables et en vous le signalant par écrit. Nonobstant une telle décision, vous ne pouvez utiliser MacKeeper simultanément que sur le nombre d'ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu lesdites licences. Le Concédant de licence peut décider, à sa seule discrétion, d'empêcher toute activation supplémentaire liée auxdites licences et/ou rendre ces licences nulles et non avenues, si le nombre d'activations réalisées au titre de ces licences s'avère excessif. Vous et/ou la personne réalisant l'activation serez informés d'une telle décision a) par courrier, b) par e-mail ou c) par le biais du Logiciel.

Transfert. La présente licence vous autorise à activer et à utiliser MacKeeper soit sur (a) un ordinateur utilisé par plusieurs personnes, soit sur (b) plusieurs ordinateurs, dans des limites raisonnables, utilisés par une seule et même personne. Vous pouvez transférer votre licence d'un de vos ordinateurs vers un autre par le biais de la page de votre compte MacKeeper tout en n'utilisant MacKeeper que sur un seul ordinateur à la fois. Le droit de transférer l'exemplaire activé de MacKeeper sur un autre ordinateur est personnel : vous ne pouvez pas le transférer à d'autres personnes. Clario peut, à sa seule discrétion, définir et ajuster la notion de « limites raisonnables ». Cette licence n'autorise pas plusieurs personnes à utiliser MacKeeper sur plusieurs ordinateurs.

COPYRIGHT ET RESTRICTIONS

Tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle afférents au Logiciel et aux services (y compris, sans s'y limiter, tous les textes, visuels, sons, messages ou éléments d'information, personnages fictifs, noms, thèmes, objets, décors, effets, dialogues, slogans, lieux, personnages, schémas, concepts, vidéos, effets audiovisuels, noms de domaine et tout autre élément faisant partie du Logiciel, individuellement ou en combinaison) et toutes les copies de ceux-ci sont la propriété de Clario ou de ses concédants. Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement octroyés par Clario sont réservés par Clario. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler MacKeeper, ni à procéder à des opérations de rétro-ingénierie ou à d'autres manœuvres visant à identifier le mécanisme de fonctionnement interne du Logiciel ou à en modifier les fonctionnalités. Vous acceptez de ne pas retirer les mentions indiquant que Clario est le détenteur du copyright et des autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que des droits patrimoniaux de Clario ou de tiers. Le Logiciel est protégé par les lois applicables relatives au copyright et par les conventions internationales. Vous vous engagez à ne pas remplacer ni modifier de quelque façon que ce soit les bibliothèques et les ressources incluses dans le Logiciel.

LOGICIEL OPEN-SOURCE

Le logiciel peut inclure des composants (y compris, sans s'y limiter, des programmes, des applications, des outils, des utilitaires, des bibliothèques et du code de programmation) mis à disposition par des tiers dans le cadre d'un modèle de licence logicielle gratuite ou Open Source (ci-après désignés par l'expression « Code Open Source »). Les composants de Code Open Source inclus dans le Logiciel sont redistribués par Clario conformément aux conditions de la licence de Code Open Source applicable à ces composants. La mise à disposition de composants de Code Open Source par Clario en vertu du présent Contrat n'entraîne aucun élargissement ni restriction de vos droits et obligations, tels que définis par la licence de Code Open Source applicable au composant de Code Open Source. Des copies des licences de Code Open Source pour les composants de Code Open Source inclus dans le Logiciel sont incluses ou référencées dans la Documentation du Logiciel.

ABONNEMENT

Le logiciel MacKeeper est disponible sur abonnement (« Abonnements »). Vous serez par conséquent facturé à l'avance et de façon périodique (chaque période étant désignée par l'expression « Cycle de facturation »). Les Cycles de facturation sont généralement mensuels ou annuels, selon la formule d'abonnement sélectionnée lors de la souscription de l'Abonnement. Au terme de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement sera renouvelé automatiquement à partir des informations de facturations fournies, sauf si vous le résiliez ou si Clario le résilie. Veuillez noter qu'un rappel vous sera envoyé par e-mail avant la date de renouvellement de l'Abonnement.

FORFAIT FAMILIAL

Clario propose une formule d'abonnement familial (« Forfait familial ») comprenant trois licences distinctes et permettant de partager le forfait avec les membres de votre famille ou vos amis, selon les conditions décrites dans le présent Contrat. Le forfait familial est soumis aux mêmes conditions générales que celles décrites dans nos Modalités de remboursement. Une fois que vous avez souscrit votre forfait familial, vous ne pouvez plus en modifier les conditions. Les licences fournies dans le cadre du forfait familial ne peuvent pas être regroupées dans une même licence pour être prolongées de la période correspondante, ni faire l'objet d'un remboursement partiel si jamais vous ne souhaitez plus utiliser qu'une ou deux licences.

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU

De temps à autre au cours du cycle de facturation et sans autorisation ou accord séparé de votre part, le Concédant de licence peut déployer une mise à niveau ou une mise à jour de MacKeeper ou une version de remplacement (« Mise à jour »). Suite à ce type de déploiement, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser le Logiciel concerné jusqu'à ce que ladite Mise à jour ait été entièrement installée ou activée. Chaque Mise à jour sera considérée comme formant partie intégrante du Logiciel à toutes les fins du présent Contrat. Les Mises à jour du Logiciel peuvent y ajouter de nouvelles fonctionnalités, ou supprimer ou remplacer intégralement des fonctionnalités existantes. Le Concédant de licence déterminera, à sa seule discrétion, les contenus et les fonctionnalités du Logiciel mis à jour. Le Concédant de licence n'est pas tenu de vous proposer de refuser ou retarder les Mises à jour, mais dans tous les cas, vous devrez peut-être télécharger l'ensemble des Mises à jour disponibles et autoriser leur installation ou leur activation pour profiter de tous les avantages du Logiciel. Le Concédant de licence peut cesser d'assurer une assistance pour le Logiciel tant que vous n'avez pas accepté et installé ou activé l'ensemble des Mises à jour. À sa seule discrétion, le Concédant déterminera à quel moment et dans quels cas les Mises à jour sont appropriées. Il n'est en aucun cas tenu de vous proposer des Mises à jour. Le Concédant peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir des Mises à jour pour toute version du Logiciel autre que la version la plus récente, ou des Mises à jour permettant d'utiliser le Logiciel avec certaines versions d'un système d'exploitation, programme de messagerie, programme de navigation ou autre logiciel avec lequel le Logiciel est censé fonctionner.

Si une mise à jour ou une mise à niveau contient une offre payante, le logiciel lui-même vous en avertira et vous aurez la possibilité de refuser l'installation ou de désinstaller entièrement le Logiciel. En cas de problème, veuillez contacter notre service d'Assistance client à l'adresse support@mackeeper.com.

COMMENTAIRES

Vous reconnaissez qu'en envoyant ou fournissant à la Société des suggestions visant à améliorer notre logiciel (« Commentaires »), vous cédez effectivement et irrévocablement à la Société l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Commentaires, et ce, dans le monde entier, sans pouvoir prétendre à une quelconque rémunération ou à des royalties de notre part. Dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, vous renoncez également aux droits moraux en lien avec les Commentaires.

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

LE CONCÉDANT DE LICENCE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION ASSOCIÉE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CONCÉDANT DE LICENCE NE GARANTIT PAS LE BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SI LE TITULAIRE DE LICENCE DÉSACTIVE LES MISES À JOUR AUTOMATIQUES DE MACKEEPER DÉSIGNÉES DANS LA SECTION « MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU » DU PRÉSENT CONTRAT. LES ÉVENTUELS CONSEILS OU RENSEIGNEMENTS ORAUX OU ÉCRITS QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DU CONCÉDANT DE LICENCE OU D'UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ OU DE TOUTE AUTRE PARTIE NE SAURAIENT CRÉER LA MOINDRE GARANTIE QUANT AU LOGICIEL. PAR AILLEURS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE NOTRE GARANTIE NE COUVRE PAS LES PANNES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS OU D'INTERNET CAUSÉES PAR DES TIERS OU ÉCHAPPANT À NOTRE CONTRÔLE. LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE TOUS LES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NI CLARIO TECH DMCC, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI LEURS DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS OU SOUS-TRAITANTS NE PEUVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES ET DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT, DIRECTS OU INDIRECTS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, DES DOMMAGES COMPENSATOIRES, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS LIÉS À L'UTILISATION DU LOGICIEL, DÉCOULANT DE L'UTILISATION DE MACKEEPER OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À LA PRÉSENTE LICENCE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE CLARIO TECH DMCC DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS PRÉVUES AU PRÉSENT CONTRAT SE LIMITE AUX SOMMES RÉELLEMENT VERSÉES POUR LE LOGICIEL CONCERNÉ.

LIMITATION DE L'ASSISTANCE

Le Concédant de licence s'efforcera, dans la mesure du possible, de fournir au Titulaire de la licence une assistance par e-mail et par chat pour ce qui concerne les usages de base du logiciel. Le Concédant de licence se réserve le droit de ne plus proposer de service d'assistance sous quelque forme que ce soit pour l'utilisation des anciennes versions du logiciel dès lors qu'une nouvelle version, gratuitement ou moyennant paiement.

INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager Clario, ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, mandataires, concédants, représentants, fournisseurs de service opérationnel et autres fournisseurs de toute responsabilité quant aux réclamations, revendications et/ou actions, et de garantir Clario, ses sociétés affiliées et leurs successeurs et ayants droit, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés, mandataires, représentants, fournisseurs, concédants et sous-traitants des dommages et de la responsabilité relatifs aux pertes, dommages, coûts et frais éventuels (y compris les frais d'avocat raisonnables) résultant du non-respect ou de la violation de la présente Licence, d'une infraction, d'une appropriation illicite ou d'un non-respect de votre part des droits d'un tiers, d'une loi ou d'une réglementation, ou encore d'une altération ou d'une exportation de MacKeeper dont vous seriez à l'origine. Clario se réserve le droit d'assumer à ses propres frais la défense exclusive et le contrôle de toutes les réclamations ou actions, et de l'ensemble des négociations de règlement à l'amiable ou d'indemnisation, et vous vous engagez à coopérer entièrement avec Clario à sa demande.

INFORMATIONS TECHNIQUES ET INFORMATIONS ASSOCIÉES

Clario et ses filiales sont susceptibles de collecter et d'utiliser des informations techniques et d'autres informations associées, y compris mais sans s'y limiter, des informations techniques relatives à votre ordinateur, à votre système et à vos logiciels. Clario et ses filiales sont libres d'utiliser ces informations sous quelque forme que ce soit, à condition qu'elles ne permettent pas de vous identifier personnellement, vous ou votre ordinateur. La collecte d'informations techniques et des informations associées réalisée par Clario et ses filiales sera limitée de telle sorte qu'il sera impossible de reconstruire le contenu des fichiers et des dossiers que vous utilisez à partir de MacKeeper ou des autres fichiers et dossiers auxquels MacKeeper peut accéder lorsque vous l'utilisez.

RÉSILIATION

Résiliation par la Société. La Société peut mettre fin à votre utilisation du Logiciel ou fermer l'accès au Logiciel si vous ne respectez pas une ou plusieurs des conditions du présent Contrat ou pour toute autre raison, et ce, à tout moment. Vous acceptez que la fermeture de votre accès au Logiciel ait lieu sous réserve d'un préavis, et vous acceptez que la Société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de cette fermeture d'accès. Quelle qu'en soit la raison, si votre accès est fermé, vous devez désinstaller le Logiciel et détruire toutes les copies en votre possession.

Résiliation de votre fait. Vous pouvez à tout moment mettre un terme au présent Contrat en cessant d'utiliser le Logiciel, en supprimant votre compte ou en désinstallant le Logiciel. Pour découvrir plus en détail comment désinstaller MacKeeper, consultez cette page : https://mackeeper.com/uninstall_mackeeper/. Les informations sur la résiliation de votre abonnement figurent dans nos Conditions générales et sont consultables à l'adresse https://mackeeper.com/terms-conditions/. Vous pouvez également contacter l'Assistance client à l'adresse support@mackeeper.com.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Pour toute demande de remboursement, veuillez consulter nos Modalités de remboursement sur cette page. Les demandes seront traitées au cas par cas par la Société et certaines pourront être accordées à sa seule discrétion.

RÉDUCTIONS

Vous pouvez dans certains cas bénéficier d'un bon de réduction pour l'achat d'une licence à un prix inférieur au tarif annoncé initialement. Ce bon est valable pour l'achat ponctuel d'une licence et ne s'applique pas à la prolongation ou au renouvellement de l'abonnement.

Notre service d'Assistance client peut également vous proposer une réduction. Dans ce cas, la réduction n'est proposée qu'une seule fois et vous ne pouvez pas demander à en bénéficier de nouveau.

FORCE MAJEURE

Aucun manquement quant aux obligations prévues au présent Contrat ne pourra être opposé à Clario s'il est dû à un événement raisonnablement hors du contrôle de Clario, de nature imprévisible, et dont la survenance et l'effet sont inévitables et insurmontables, y compris, mais sans s'y limiter, à une panne électrique, une panne du réseau Internet, une perturbation des serveurs, une attaque par déni de service (DDoS), un piratage informatique, un virus, une catastrophe naturelle, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, une insurrection, une épidémie ou pandémie (déclarée comme telle par l'Organisation mondiale de la santé), une grève ou toute autre manifestation mise en place par un syndicat, une activité terroriste ou un autre événement dont la nature ou l'ampleur ne sont pas couvertes par les mesures de précaution généralement prises par les entreprises appartenant à ce secteur d'activité.

DIVERS

Vos conditions de livraison et de paiement et les autres conditions générales ou particulières ne s'appliquent pas. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord passé entre vous et Clario en ce qui concerne MacKeeper, et prévaut sur les allégations antérieures et sur les échanges verbaux ou écrits antérieurs relatifs à MacKeeper ou à d'autres sujets abordés dans ce Contrat. Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Dans ce cas, les dispositions concernées doivent être interprétées comme étant limitées, dans la mesure où elles restent cohérentes et entièrement applicables au regard des lois en vigueur.

DISSOCIALIBILITÉ

Si une disposition du présent Contrat est déclarée non valide ou inapplicable, les autres dispositions du Contrat restent intactes et pleinement en vigueur.

TIERS BÉNÉFICIAIRE

MacKeeper peut faire appel à des composants logiciels tiers. Nonobstant ce qui précède, certaines ressources tierces incluses dans MacKeeper peuvent être régies par d'autres conditions générales. Nous utilisons en particulier le moteur Bitdefender développé par Bitdefender S.R.L. (« Bitdefender ») et l'antivirus SAVAPI développé par Avira AG (« Avira ») (uniquement pour MacKeeper 4x). Si vous installez notre service Sécurité Internet, qui inclut les modules Navigation sécurisée, Mises à jour de sécurité automatiques et Analyse antivirus, vous confirmez que vous avez lu et compris le CLUF, les Conditions générales, les Règles de confidentialité de Bitdefender, ainsi que le CLUF et les Conditions générales et les Règles de confidentialité d'Avira. Aucune procédure distincte n'est requise pour confirmer que vous acceptez les conditions mentionnées sur les pages juridiques de Bitdefender ou d'Avira. Si vous n'acceptez pas l'une ou l'autre des conditions figurant dans les documents juridiques mentionnés ci-dessus, veuillez ne pas installer MacKeeper.

Aux fins du présent Contrat, tous les concédants tiers de Clario pour les Services seront expressément désignés comme bénéficiaires tiers désignés du Contrat et pourront faire appliquer les conditions du Contrat.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Le Logiciel et la Documentation peuvent être soumis aux lois sur le contrôle des exportations dans un ou plusieurs pays ou juridictions. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, exporter, réexporter ni diffuser le Logiciel ou la Documentation dans une juridiction ou un pays où l'exportation, la réexportation ou la diffusion sont interdites par la loi, des règles ou des réglementations, ni rendre le Logiciel ou la Documentation accessibles dans ces juridictions ou pays. Vous devez respecter l'ensemble des lois, règles et réglementations applicables ainsi que les conditions préalables requises (obtention des licences d'exportation nécessaires ou d'un accord officiel, par exemple) pour pouvoir exporter, réexporter ou diffuser le Logiciel ou la Documentation, ou les rendre accessibles en dehors de la juridiction ou du pays concerné.

CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux conditions de ce Contrat, les données que vous partagez avec nous et la confidentialité desdites données sont régies par notre Déclaration de confidentialité, celle-ci pouvant être modifiée à tout moment. La dernière version en date de la Déclaration de confidentialité est systématiquement accessible à l'adresse https://mackeeper.com/privacy-policy/.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les Parties reconnaissent et acceptent mutuellement que le présent Contrat doit être analysé et appliqué par rapport aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, sans tenir compte des principes de conflit des lois. En cas de litige, de désaccord ou de controverse entre les Parties en relation avec le présent Contrat, les Parties s'engagent à étudier sérieusement toutes les possibilités de règlement à l'amiable. S'il s'avère impossible de parvenir à un règlement à l'amiable, les litiges, désaccords et controverses seront réglés par arbitrage sur la base des règles de la Cour d'arbitrage international de Londres (London Court of International Arbitration Rules), réputées incorporées par référence à la présente clause. Un seul arbitre sera désigné. Le siège ou lieu de l'arbitrage sera Londres. Les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais.

ACTIONS COLLECTIVES

Toutes les réclamations doivent être présentées individuellement par les parties, et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans le cadre d'une procédure collective ou représentative. Sauf accord contraire, l'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce Contrat, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse support@mackeeper.com.